Interdiction d’introduire des armes, des munitions et des objets similaires, ainsi que des produits chimiques dans les écoles
1. Il est interdit d’introduire ou d’être en possession d’armes à l’école, dans l’enceinte de l’école ou au cours des activités scolaires, au sens de la loi selon les termes en vigueur. Parmi les objets interdits stipulés dans la loi sur les armes (notamment les couteaux papillons, Push daggers, couteaux à cran d’arrêt, couteaux à lame tombante, baguettes en acier, casse-tête, poings américains, etc.) ainsi que les objets pour lesquels il existe une interdiction de port selon la loi sur les armes (couteaux de poche et couteaux munis d’une lame fixe de plus de 12 cm de longueur, etc.) se trouvent également les armes à feu.
2. L’interdiction s’étend également aux objets assimilés (par ex. armes d’alarme, pistolet à gaz lacrymogène et armes de signalisation). Les pulvérisateurs à gaz, les armes blanches ainsi que les objets assimilés à des armes comme les couperets, couteaux de cuisine ou canifs, bombes lacrymogènes et pointeurs laser sont également prohibés.
3. L’interdiction de détenir des armes s’applique aussi à celles ne nécessitant pas d’autorisation totale ou partielle de port d’armes ou à celles qui ne relèvent pas, globalement ou en partie, du champ d’application de la loi sur les armes (par ex. les armes factices ou les armes soft air ayant une puissance de tir ne dépassant pas 0,5 joule). Il est également interdit d’apporter ou d’être en possession de répliques d’armes qui, en raison de leur aspect visuel, peuvent être confondues avec des armes, au sens de la loi sur les armes.
4. L’interdiction s’applique également aux élèves majeurs qui sont titulaires d’une autorisation de port d’armes (par ex. permis de port d’armes et permis de port d’armes de défense) ou qui sont en droit d’acquérir des armes ne nécessitant aucun permis.
5. Par ailleurs, apporter ou être en possession de munitions de toutes sortes, de pièces pyrotechniques, de poudre noire, de produits chimiques pouvant servir à fabriquer des explosifs est interdit.
6. La direction de l’établissement scolaire peut accorder des exceptions au cas par cas, par ex. dans le cadre de manifestations théâtrales ou sportives, dans l’enseignement ménager ou lors de manifestations scolaires avec vente de denrées alimentaires.
7. À chaque rentrée scolaire, des informations portant sur le contenu de ce décret doivent être communiquées à tous les élèves. À cette occasion, il s’agit d’aborder notamment les dangers spécifiques liés à l’âge. Il est à noter que la violation de l’interdiction du port d’armes, etc. peut mener à une sanction disciplinaire ou d’éducation.
8. Une copie de ce décret doit être portée à la connaissance du responsable légal à chaque admission dans une école (en règle générale en première et cinquième année scolaire, ainsi qu’en début de rentrée dans une école d’enseignement technique).
9. Ce décret entre en vigueur le 1/9/2014 et perd sa validité après expiration le 31/12/2019